1. Objet et champ d’application
Le présent document définit les obligations et procédures appliquées par le Casino de Barèges en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT), ainsi que les exigences de connaissance du client (KYC). Ces règles s’appliquent à l’ensemble des relations établies avec les clients de l’établissement, conformément au cadre réglementaire français en vigueur et aux exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
L’établissement est soumis aux dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, notamment celles applicables aux casinos terrestres opérant sur le territoire national.
2. Cadre réglementaire applicable
Le Casino de Barèges exerce ses activités dans le respect des obligations imposées par la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’ANJ constitue l’autorité de supervision compétente pour le secteur des jeux en France. Les déclarations d’opérations suspectes sont adressées à TRACFIN, cellule de renseignement financier placée sous l’autorité du ministère chargé des finances.
L’établissement applique une approche fondée sur les risques, conformément aux recommandations des autorités compétentes. Cette approche implique une évaluation continue du niveau de risque associé à chaque relation client et à chaque opération réalisée au sein de l’établissement.
3. Procédures de vérification d’identité (KYC)
3.1 Identification à l’entrée en relation
Avant toute entrée en relation ou dès le premier accès aux services de l’établissement, le Casino de Barèges procède à la vérification de l’identité de chaque client. Cette vérification repose sur la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité. Les documents acceptés sont ceux reconnus par la réglementation française comme justificatifs d’identité valables.
La vérification porte notamment sur les éléments suivants :
- Identité civile complète (nom, prénom, date de naissance)
- Nationalité
- Adresse de résidence, sur demande
- Âge légal requis pour accéder aux jeux
Aucun client ne peut accéder aux espaces de jeu sans avoir satisfait aux exigences d’identification préalable.
3.2 Vérification de l’âge
L’accès aux jeux est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal requis par la réglementation française. Le Casino de Barèges procède à un contrôle systématique de l’âge de chaque client lors de son entrée dans l’établissement. Tout document présenté doit permettre de confirmer sans ambiguïté que le client remplit cette condition.
3.3 Mise à jour des données clients
Les informations collectées lors de l’identification initiale font l’objet d’une mise à jour régulière. En cas de changement de situation ou d’évolution du profil de risque d’un client, l’établissement procède à une actualisation des données enregistrées. Le client est tenu de communiquer toute modification de ses informations personnelles dans les meilleurs délais.
4. Vigilance et surveillance des opérations
4.1 Vigilance standard
Le Casino de Barèges exerce une vigilance constante sur l’ensemble des opérations réalisées par ses clients. Cette vigilance comprend l’examen des transactions au regard du profil connu du client et de la cohérence des opérations avec son activité habituelle.
4.2 Vigilance renforcée
Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées dans les situations suivantes :
- Opérations d’un montant élevé ou inhabituellement important au regard du profil du client
- Opérations complexes ou ne présentant pas de justification économique apparente
- Opérations dont l’objet licite ne peut être établi avec certitude
- Clients présentant un profil de risque élevé au regard des critères définis par la réglementation
Dans ces cas, l’établissement procède à un examen approfondi de l’opération et, le cas échéant, demande au client de fournir des informations sur l’origine des fonds concernés. Les résultats de cet examen renforcé sont consignés par écrit et conservés pendant une durée minimale de cinq ans, conformément aux exigences réglementaires applicables.
4.3 Surveillance continue
La relation avec chaque client fait l’objet d’une surveillance continue tout au long de sa durée. Cette surveillance vise à détecter toute évolution du comportement ou des opérations susceptible de révéler un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
5. Déclaration d’opérations suspectes
Lorsque l’établissement détecte une opération ou un comportement susceptible de constituer un indice de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, il procède à une déclaration auprès de TRACFIN dans les conditions prévues par la réglementation française. Cette obligation de déclaration s’applique indépendamment du montant de l’opération concernée.
Le Casino de Barèges s’interdit de divulguer à la personne concernée ou à des tiers l’existence d’une déclaration de soupçon ou les informations transmises à TRACFIN, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Conservation des données
Les données collectées dans le cadre des procédures KYC et AML sont conservées pour une durée déterminée par la réglementation applicable. En règle générale, les documents d’identification et les enregistrements relatifs aux opérations sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation avec le client ou de la réalisation de l’opération concernée.
Ces données sont traitées dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
7. Formation et organisation interne
Le Casino de Barèges met en place les dispositifs organisationnels nécessaires à l’application de la présente politique. Le personnel concerné reçoit une formation adaptée aux obligations AML/KYC et aux procédures internes de l’établissement. Un responsable de la conformité est désigné au sein de l’établissement pour superviser l’application de ces obligations.
8. Refus et restriction d’accès
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à ses services ou de mettre fin à une relation avec un client dans les cas suivants :
- Refus de présenter un document d’identité valable
- Impossibilité d’établir l’identité du client avec certitude
- Suspicion fondée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Non-respect des obligations imposées par la présente politique
9. Modifications de la politique
Le Casino de Barèges se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou des exigences des autorités compétentes. Toute modification prend effet à compter de sa mise en application par l’établissement.