Politique de confidentialité du Casino de Barèges

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino de Barèges collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses services ou accèdent à ses supports en ligne. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par le Casino de Barèges en qualité de responsable de traitement.

Le Casino de Barèges traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés dans sa version en vigueur. L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse www.cnil.fr.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Casino de Barèges. Toute demande relative à l’exercice des droits sur les données personnelles ou à la présente politique peut être adressée par écrit au responsable de traitement via les coordonnées de contact indiquées à la section 10 du présent document.

3. Données collectées

Le Casino de Barèges est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes, selon les finalités poursuivies :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives au compte : identifiant, historique des interactions avec les services.
• Données techniques : adresse IP, données de navigation, journaux de connexion, données de cookies.
• Données financières : informations nécessaires à la vérification de l’identité et au respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Données comportementales liées au jeu : fréquence d’utilisation, montants engagés, comportements susceptibles d’indiquer un jeu excessif ou problématique.

La collecte de données est limitée à ce qui est strictement nécessaire aux finalités décrites ci-après.

4. Finalités et bases légales des traitements

4.1 Gestion du compte et fourniture des services

Les données personnelles sont traitées afin de gérer la relation avec l’utilisateur, d’assurer l’accès aux services proposés et de répondre aux demandes formulées. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

4.2 Obligations légales et réglementaires

Le Casino de Barèges est soumis à des obligations légales strictes, notamment en matière de vérification de l’identité et de l’âge des utilisateurs, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de surveillance des comportements de jeu dans le cadre des dispositifs de jeu responsable. Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales auxquelles le Casino de Barèges est soumis.

L’accès aux services du Casino de Barèges est réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans. Des vérifications sont effectuées afin de confirmer cet âge minimum.

4.3 Jeu responsable et prévention du jeu excessif

Les données comportementales liées au jeu sont traitées afin de détecter les situations de jeu excessif ou pathologique, de mettre en œuvre les mesures de protection prévues par la réglementation applicable (auto-exclusion, limites de dépôt, contrôles de session) et de prévenir les risques associés. Ces données ne sont pas réutilisées à des fins de prospection commerciale. La base légale de ces traitements est l’obligation légale et l’intérêt légitime du Casino de Barèges à assurer la protection des utilisateurs.

4.4 Sécurité et prévention de la fraude

Les données techniques et d’identification sont traitées afin de garantir la sécurité des systèmes, de prévenir les accès non autorisés et de détecter les activités frauduleuses. La base légale est l’intérêt légitime du Casino de Barèges.

4.5 Communications et prospection commerciale

Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, les données de contact peuvent être traitées à des fins d’envoi de communications électroniques, notamment d’information et de prospection commerciale. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités précisées à la section 6.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

• Gestion du compte et des services : durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact actif.
• Données de navigation et techniques : 13 mois maximum.
• Obligations légales (AML, KYC) : durée légale applicable, généralement 5 ans à compter de la fin de la relation.
• Données liées au jeu responsable : durée nécessaire à la mise en œuvre des mesures de protection.
• Données en cas de litige ou précontentieux : jusqu’au règlement amiable ou à l’expiration du délai de prescription légale (5 ans en matière civile et commerciale).

À l’expiration des durées de conservation, les données font l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation irréversible.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Barèges dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Casino de Barèges via les coordonnées indiquées à la section 10. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site www.cnil.fr.

7. Destinataires des données et transferts

Les données personnelles collectées par le Casino de Barèges sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en interne, en fonction de leurs attributions et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Le Casino de Barèges peut être amené à communiquer des données personnelles à des prestataires techniques intervenant pour son compte, dans le cadre de contrats prévoyant un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Le Casino de Barèges ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Des communications de données peuvent intervenir lorsqu’elles sont requises par les autorités judiciaires ou administratives compétentes dans le cadre de leurs prérogatives légales.

En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, le Casino de Barèges s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences du RGPD.

8. Cookies et traceurs

Le Casino de Barèges utilise des cookies et autres traceurs sur ses supports numériques. Ces outils sont principalement classés en trois catégories :

• Cookies techniques et fonctionnels : nécessaires au fonctionnement des services. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.
• Cookies statistiques et analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les services. Ils sont déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur.
• Cookies marketing et de ciblage : utilisés à des fins de personnalisation et de suivi. Ils sont déposés uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de gestion du consentement disponible sur les supports numériques du Casino de Barèges. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des dépôts effectués antérieurement.

9. Sécurité des données

Le Casino de Barèges met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, et pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer les droits prévus à la section 6, il est possible de contacter le Casino de Barèges par écrit à l’adresse de son siège social ou via l’adresse électronique dédiée à la protection des données personnelles communiquée sur ses supports officiels.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Le Casino de Barèges se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir en conformité avec l’évolution de la réglementation applicable ou de ses pratiques de traitement. La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels du Casino de Barèges. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.